Conditions Générales de Vente (CGV) – Nova

Dernière mise à jour : 24/06/2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Nova (ci-après « le Site ») entre :

• La société ou l'entrepreneur exploitant la marque Nova (ci-après « Nova ») ;

• Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Produits

Nova commercialise des vêtements, accessoires et autres produits personnalisés fabriqués à la demande.

Les photographies, visuels et descriptions des produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les procédés d'impression.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Nova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande.

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Article 4 – Commandes

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits sélectionnés et des présentes CGV.

Nova se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes ou de problème de paiement.

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Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés. Nova n'a jamais accès aux informations bancaires complètes du Client.

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Article 6 – Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

• la destination ;

• les périodes de forte activité ;

• les contraintes logistiques des transporteurs.

Nova ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

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Article 7 – Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

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Article 8 – Réclamations

Toute réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou comportant une erreur de fabrication doit être adressée à Nova dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.

La demande devra être accompagnée de photographies permettant d'identifier clairement le problème.

Après vérification, Nova pourra procéder à un remplacement ou à un remboursement du produit concerné.

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Article 9 – Retours et remboursements

Les produits vendus par Nova sont fabriqués à la demande et personnalisés pour chaque commande.

Par conséquent, les retours et remboursements ne sont acceptés qu'en cas :

• de défaut de fabrication ;

• d'erreur d'impression ;

• de produit endommagé à la réception ;

• d'erreur imputable à Nova ou à son prestataire de production.

Les demandes motivées par un changement d'avis, une erreur de taille choisie par le Client ou toute autre raison personnelle ne donnent pas droit à un remboursement.

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Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits fabriqués à la demande par Nova entrent dans cette catégorie.

Le Client reconnaît donc qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation après validation de sa commande.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment :

• le nom Nova ;

• les logos ;

• les visuels ;

• les créations graphiques ;

• les textes ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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Article 12 – Responsabilité

Nova ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;

• d'informations erronées fournies par le Client ;

• d'un cas de force majeure ;

• d'un retard ou incident imputable au transporteur.

La responsabilité de Nova est limitée au montant de la commande concernée.

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Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nova et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.

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Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation française applicable.

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Article 15 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

Nova

Email : novainfoclient@gmail.com ou info@nova-mode.fr

Site internet : www.nova-mode.fr

Adresse : 26 boulevard de bellevue , 11560 - saint pierre la mer 

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